NOUVELLE TAXE ANNUELLE EN PACA

NOUVELLE TAXE ANNUELLE EN PACA

08


juin
2023
UMIH NICE AZUR & HAUT PAYS

La Fédération vous confirme que cela concerne bien les surfaces des Hôtels et des Restaurants.

La taxe sur les bureaux est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux(vente et prestations de services: Hôtels/Restaurants), locaux de stockage et surfaces de stationnement. Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Pour l’année 2023, la déclaration et le paiement de la taxe doivent être effectués avant le 1er juillet.

En savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37028

Pour info : Cette taxe est destinée à financer la ligne Ferroviaire Nouvelle Provence Côte d’Azur .

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